Mentions légales

  • Propriétaire du site & responsable de la publication : Mafoud ZIOUDI
  • Société : P.I.E
  • Date création entreprise : 21-09-2021
  • Société par actions simplifiée : Du 26-10-2021
  • Adresse postale : 384 AV DU 15E CORPS 83200 TOULON
  • Numéro SIREN : 904295862
  • Numéro SIRET (siège) : 90429586200018
  • Numéro TVA Intracommunautaire : FR37904295862
  • Numéro RCS : Toulon B 904 295 862
  • Catégorie : BTP et construction
  • Activité (Code NAF ou APE) : Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Du 26-10-2021
  • Statut RCS : INSCRITE – au greffe de Toulon
  • Extrait d’immatriculation RCS : Statut INSEE INSCRITE
  • Date d’immatriculation RCS : Immatriculée au RCS le 18-10-2021
  • Date d’enregistrement INSEE : Enregistrée à l’INSEE le 21-09-2021
  • Hébergement : Ovh France
  • Réalisation : Jeff Concept
  • Crédit photo : Pixabay

Conditions générales d’utilisation

GÉNÉRALITÉS

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Pie83peinture.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site Pie83peinture.fr et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. La durée d’application des présentes Conditions Générales de Vente est illimitée, sauf modification ou suppression par la Société.

Éventuellement : En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Pie83peinture.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. Le Client déclare sur l’honneur de disposer de la majorité légale ainsi que de la capacité juridique d’utiliser un site internet. Afin d’accéder au Site, l’internaute doit disposer d’un accès Internet. Les coûts de connexion au réseau Internet resteront à la charge exclusive du Client.

ARTICLE I : INFORMATIONS SUR LES COOKIES

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ARTICLE II : CONTENUS DU SITE ET DES EMAILS ASSOCIÉS AU SITE

Dans le cadre de son offre de bienvenue, Pie83peinture.fr offre à chaque nouveau Client la possibilité de télécharger un guide gratuit ou une demande de devis gratuit. Cette prestation est accessible à tout Client effectuant une souscription en ligne sur le Site, sous réserve de la fourniture des informations nécessaires pour l’accès au service. Le formulaire d’inscription devra être rempli correctement et intégralement. La souscription en ligne sur le site est suivie par l’envoi d’un email de validation afin de confirmer son inscription. L’inscription au site ne sera effective qu’après validation du lien spécifié dans ce mail de confirmation. Le Client s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Le Client s’engage à procéder sans délais sur le site à tout changement des informations le concernant.

Jeff Concept vous propose de vous inscrire gratuitement à nos offres, vous avez la possibilité de vous désinscrire depuis tous les mails que vous allez recevoir de notre part en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve au bas de tous les mails avec une prise en charge immédiate. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir un fichier client. Les destinataires des données sont les internautes qui fournissent de leur plein grès leur adresse mail. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du site. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Les produits et services proposés sur le site Pie83peinture.fr sont les suivants : Un guide gratuit se présentant sous la forme d’un texte écrit par Jeff.

ARTICLE III : GARANTIES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur le site Pie83peinture.fr ainsi que dans les services disponibles sont uniquement dispensées à titre informatif, récréatif et culturel. Le Client utilise ce site sous sa seule et entière responsabilité. La société qui commercialise des produits et services sur le site Pie83peinture.fr ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site. Pie83peinture.fr ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter les informations contenues sur le Site. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

ARTICLE IV: FORCE MAJEURE

La Société dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE V : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La totalité du contenu du Site Web Pie83peinture.fr et l’ensemble des services disponibles sur le site sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et des marques. Toute reproduction totale ou partielle, de l’utilisation prévue par les lois de protections de la propriété intellectuelle doit être soumise à l’autorisation préalable de la Société. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Pie83peinture.fr et des services disponibles sur le Site pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE VI : DONNÉES PERSONNELLES

Pie83peinture.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Ces informations sont nécessaires à la réalisation des produits et des services commandées par l’internaute. Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Pie83peinture.fr.

Charte sur la protection des données

Les données collectées par Pie83peinture.fr ?

Constitue une donnée personnelle toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, comme par exemple le nom, prénom(s), date de naissance, âge, sexe, adresse de courrier électronique, l’adresse postale ou numéro de téléphone. Selon les cas, Pie83peinture.fr traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des services. Pie83peinture.fr est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers prestataire en lien avec la rénovation.

Pie83peinture.fr collecte et traite les catégories de données suivantes :

  • Données afin de vous identifier : Prénom + Nom + Société
  • Données de contact : Email, numéro de téléphone portable
  • Données de connexion, d’usage des services : Logs de connexion, d’acceptation des Conditions Générales, d’acceptation de la Charte.

Connexion sur internet : Lors de la connexion de l’utilisateur au Site, celui-ci enregistre l’adresse IP, les logs de connexion et de validation des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, les logs d’acceptation de la charte, les logs d’acceptation dans le cadre du recueil du consentement pour l’utilisation des données personnelles.

Profil sur internet : L’utilisation des prestations prévues sur le Site (y compris celle des partenaires) permet de renseigner un profil, pouvant comprendre notamment une adresse email, un numéro de téléphone.

Pourquoi Pie83peinture.fr collecte et traite vos données ?

La collecte et le traitement de vos données nous permettent d’exécuter les services dont vous voulez bénéficier, de vous proposer des services personnalisés et des offres commerciales qui seraient susceptibles de vous intéresser dans le cadre d’une meilleure compréhension de vos attentes et de vos demandes.

Plus précisément, les traitements des données par Pie83peinture.fr ont les finalités suivantes :

Accueillir, identifier et assurer les services :

  • Gérer l’accès et l’identité de l’utilisateur/client et l’authentifier
  • Vérification et authentification des données transmises par le client
  • Gérer le suivi des appels : lorsque vous contactez notre Centre Relation Client, Pie83peinture.fr utilise un système automatique de détection des numéros de téléphone pour vous faire gagner du temps, ainsi qu’à notre Centre Relation Client
  • Stocker des données du client ou d’un utilisateur dans le cadre de l’activité commerciale de Pie83peinture.fr

Satisfaire : Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées. Communiquer au titre de la gestion de la clientèle

Sécuriser : Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.

Communiquer : Adhésion à notre Newsletter

Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences

Gestion du fonctionnement et optimisations du site – activités e-marketing : nous utilisons vos données à des fins marketing. Ces activités comprennent :

Vous pouvez vous désabonner de ces communications marketing par e-mails facilement et à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » que vous trouverez dans l’ensemble de nos newsletters et supports de communication.

Des offres personnalisées, créées à partir de vos informations, peuvent vous être proposées, les applications mobiles et les sites Internet/applications tiers (y compris les réseaux sociaux), et le contenu du site qui vous est affiché peuvent aussi être personnalisés. Il peut s’agir d’offres de Pie83peinture.fr, de sites comarques, ou d’autres offres proposées par des partenaires qui pourraient vous intéresser.

Lorsque vous participez à d’autres activités promotionnelles (par jeu-concours), certaines informations seront utilisées pour la bonne gestion de ces activités.

Nous pouvons également vous contacter à d’autres occasions par e-mail, courrier, téléphone ou SMS, en fonction des coordonnées que vous nous avez précédemment fournies. Nous traitons également les demandes que vous nous adressez, notamment, pour les raisons suivantes : demandes d’informations, de consultations, de prise de rendez-vous et pour bénéficier d’offres. Si vous n’avez pas terminé votre appel ou obtenu de réponse dans un délai suffisant, nous pouvons vous contacter pour vous rappeler afin de connaître l’objet de votre demande et vous aider. Lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons vous envoyer un questionnaire ou vous inviter à laisser un commentaire sur votre expérience.

Amélioration de nos services : nous utilisons aussi les données personnelles à des fins analytiques pour améliorer nos services, l’expérience utilisateur, le fonctionnement et la qualité de nos services mais également pour effectuer des tests et résoudre des problèmes

Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

Qui a accès à vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de Pie83peinture.fr et à ses sous-traitants afin de soutenir l’exécution des Services, y compris les tiers de confiance pour les paiements par carte bancaire, des hébergeurs, des fournisseurs de services de messageries emails, prestataires spécialisés dans la détection des fraudes et les services d’authentification. Les données peuvent également être traitées par des partenaires de Pie83peinture.fr. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de services. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir. Le Client reconnait et accepte que la fourniture des services nécessite le recours à des tiers :

A des fins d’hébergement et de stockage : Quand le site recourt aux services de partenaires pour fournir des services de rénovations. Ces partenaires disposent d’un accès limité aux données complétées par l’utilisateur dans le cadre de l’exécution aux fins d’exécution des prestations. Ils ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel

Si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires

Si Pie83peinture.fr est impliqué dans une opération de fusion ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Non cession à des tiers autres que ceux précisés :

Dans le cadre des services partagés avec les partenaires de Pie83peinture.fr, vos données à caractère personnel seront transmises aux partenaires dans le seul cadre des services concernés et conformément à votre autorisation. En tout état de cause, aucun transfert répétitif, massif ou structurel de données personnelles ne sera effectué. Vos données à caractère personnel ne seront pas communiquées à tout autre tiers, autre que les partenaires, sans que vous ayez préalablement donné votre consentement à cet égard, et si cette communication est nécessaire à la fourniture des services.

Quelles sont les garanties apportées par Pie83peinture.fr à vos données ?

Principe de collecte : Ces données sont collectées au travers des différents formulaires présents sur notre site et lors de vos mises en relation avec le Centre relation Client de manière totalement transparente. Le caractère obligatoire des informations à renseigner est généralement signalé par un astérisque. En leur absence ou à défaut de les avoir dûment complétées, Pie83peinture.fr ne sera pas en mesure de fournir le service demandé. Il en est de même des données collectées téléphoniquement.

Durée de conservation : Pie83peinture.fr ne conserve pas vos données plus longtemps que nécessaire. La durée de conservation est liée au service auquel elles sont associées et en tout état de cause, pour la durée de la relation commerciale et/ou des nécessités fiscales, comptables, gestion des éventuels litiges, besoins du recouvrement, activité pénalement répréhensible et afin de prévenir d’éventuels comportements illicites, pour réaliser des enquêtes de satisfaction et s’assurer de la conformité des fichiers.

Cette collecte est effectuée dans le respect de la loi, des déclarations faites préalablement auprès de la CNIL et du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), concernant les clients et prospects. Nous ne collectons pas de données inutiles, ni en quantité excessive. Les Données font également l’objet d’un archivage intermédiaire dûment déclaré afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales.

Sécurité et confidentialité : Nous veillons à la sécurité de vos données tout autant que les nôtres. Les données collectées par Pie83peinture.fr et ses partenaires sont placées dans un environnement sécurisé inaccessible au public de façon à empêcher tout accès, usage, perte, modification, destruction ou divulgation non autorisés. Toutes nos données sont sauvegardées et stockées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et afin de sécuriser les droits des Utilisateurs/Clients et de Pie83peinture.fr.

Pie83peinture.fr s’engage à mettre en œuvre et maintenir, à ses frais, un programme de sécurité informatique approprié, tenant compte de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre et de la nature, du périmètre, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles et du risque (d’une probabilité et d’une sévérité variables) pour les droits et libertés des Utilisateurs/Clients. Ce programme inclut des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses. Seules les personnes habilitées et autorisées à traiter vos données au sein de Pie83peinture.fr et de ses partenaires (personnel qualifié, hébergeur) y ont accès de manière sécurisée. Les mesures techniques et organisationnelles peuvent bénéficier d’avancées technologiques et de développements futurs. Par conséquent, Pie83peinture.fr est autorisée à utiliser toutes mesures alternatives adéquates à cet égard. Ces mesures alternatives ne sauraient cependant présenter un niveau de sécurité inférieur à celui prévu par les lois pour de telles mesures. Tous changements d’importance doivent être documentés de manière appropriée et notifiés au Client.

Vos Données sont-elles traitées hors UE ?

En raison de l’organisation de Pie83peinture.fr, l’utilisateur/le Client autorise le Site à transférer, stocker et traiter ses informations au sein de l’Union européenne. En utilisant le Site et les services téléphoniques, l’utilisateur consent au transfert de ses données personnelles dans lesdites conditions.

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne en ce qui concerne les prestataires d’hébergement (notamment Google Cloud et Amazon Web Services). Dans ce cas, Pie83peinture.fr prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données et ce en toute conformité avec la réglementation applicable. L’utilisateur/le Client autorise également le Site à transférer les seules informations listées ci-après dans ses filiales hors UE. En tout état de cause, lesdites données ne sauraient l’identifier à savoir : prénom, date de naissance et ville. En aucun cas, il ne sera procédé à du stockage de ces données.

En tout état de cause, le site demeure responsable. De tels transferts sont encadrés par des mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat desdites données.

A Propos des cookies et des données anonymes

Nous collectons également de façon automatique et déclarée certaines données techniques et anonymes émanant de vous, notamment l’adresse IP, les dates et heures de visite et les pages consultées. Ces données ne nous permettent pas de vous identifier directement ou indirectement et servent à mieux comprendre le comportement de chacun sur les sites de Pie83peinture.fr afin d’améliorer et simplifier la navigation sur ces sites.

A propos des adresses IP : nous collectons et traitons les adresses IP à des fins de statistiques, de vérification et validation des clics dans le cadre de notre activité et contrôle de leur usage dans le cadre d’un fichier déclaré auprès de la CNIL. Celles-ci sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

N.B : L’ID utilisateur et la configuration du Site permettent de publier des données sur votre profil Facebook. Si vous choisissez de publier des données, les publications ne seront disponibles que pour ceux qui peuvent voir vos mises à jour de profil sur Facebook.

A propos des cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. L’ensemble de ces données anonymes sont supprimées au bout de 13 mois.

Lorsque vous créez votre profil sur le Site, votre ordinateur enregistre des données codées qui lui sont envoyées par nos services. Ces données sont regroupées dans un petit fichier que l’on appelle un cookie. C’est ce cookie qui nous permet de vous reconnaître quand vous vous connectez sur le Site et qui permet la personnalisation des informations délivrées. Toutefois, aucune des données vous concernant qui figurent dans le cookie de session n’est stockée et/ou traitée par Pie83peinture.fr et ses partenaires. Nous utilisons aussi des cookies de sécurité pour authentifier les utilisateurs, empêcher l’utilisation frauduleuse d’informations de connexion et protéger les données des utilisateurs contre les tiers non autorisés.

Pie83peinture.fr et ses partenaires utilisent aussi :

  • Des Cookies de session, qui peuvent être utilisés pour maintenir les données relatives à l’utilisateur durant sa navigation, mais aussi à travers plusieurs visites.
  • Des Cookies de Suivi (Google Analytics) qui enregistrent des données codées auxquelles Pie83peinture.fr et ses partenaires n’ont pas accès mais qui permettent de vous proposer des offres sur d’autres supports de communication et de collecter des statistiques pour le suivi du site internet.
  • Cookies Marketing : Pie83peinture.fr et ses prestataires utilisent les services de sociétés d’affiliation ou de webmarketing, lesquelles sont susceptibles de déposer des cookies aux fins de statistiques techniques, annonces publicitaires, services d’affiliation et affichage de publicité (ex : Google, Facebook…). Ces sociétés sont susceptibles de déposer et lire leurs propres cookies sur lesquels nous n’avons aucune information, ni aucun partage.

Si vous ne souhaitez pas que notre site dépose des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez :

  • Soit quitter notre site
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Nous vous fournissons les liens suivants des navigateurs les plus utilisés, pour vous aider :

  • Chrome de Google : (https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr)
  • Firefox de Mozilla : (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies)
  • Internet Explorer de Microsoft : (https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies)
  • Safari d’Apple : (https://support.apple.com/kb/ph17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR)

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

A tout moment, vous pouvez :

  • Nous demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet
  • Nous informer de tous les changements relatifs à vos données personnelles, ou nous demander de modifier toute donnée personnelle que nous possédons à votre sujet
  • Dans certaines situations, vous pouvez nous demander d’effacer, de bloquer ou de limiter le traitement de vos données personnelles, ou de vous opposer à certaines de nos méthodes de traitement de vos données personnelles
  • Dans certaines situations, vous pouvez également nous demander d’envoyer à un tiers les données personnelles que vous nous avez transmises
  • Lorsque nous utilisons vos données personnelles suite à votre accord, vous avez le droit, et ce à tout moment, de le révoquer, conformément à la loi en vigueur. De plus, lors du traitement de vos données personnelles, dans un intérêt légitime ou dans l’intérêt public, vous pouvez refuser à tout moment que nous utilisions vos données personnelles sous réserve de la loi en vigueur
  • Vous pourrez également à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique. Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime et qu’aucun mécanisme de désinscription n’est disponible directement, veuillez nous contacter à l’adresse contact@Pie83peinture.fr

Nous vous remercions de nous informer immédiatement de toute modification ou inexactitude de vos données personnelles en nous contactant.

Si nous possédons des données personnelles à votre sujet qui ne sont pas accessibles sur notre site, vous pouvez nous envoyer votre demande gratuitement. Pour toute demande concernant la présente Charte et l’exercice de vos droits ou si vous avez une réclamation, veuillez contacter notre Responsable de la Protection des Données à l’adresse : contact@Pie83peinture.fr. Pour exercer vos droits, vous pouvez choisir d’adresser votre demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) :

Par courrier électronique en vous adressant à contact@Pie83peinture.fr

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

En cas de demande de suppression de vos données et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos données, nous pourrons toutefois les conserver sous forme d’archivage pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.